Le fait, par nos clients, de nous passer commande implique l’acceptation de nos conditions générales de vente.
1 - Commandes : Nous nous réservons le droit d’apporter, sans préavis, toutes modifications à nos matériels sans avoir à modifier de la même manière les appareils livrés ou à livrer.
2 - Offres et devis : Les délais de validité de nos offres et devis sont d’un mois.
3 - Prix : Nos factures sont établies aux prix et conditions en vigueur au jour de la livraison. Nos prix ne comprennent pas le transport ni le déchargement. L’exécution des travaux d’aménagement du local, l’électricité, la mise en place et les branchements sont à la charge de l’acheteur.
4 - Réserve de propriété : En cas de non-paiement total ou partiel du prix à l’échéance, pour quelque cause que ce soit, nous pouvons exiger, de plein droit et sans formalité, la restitution de la marchandise, aux frais, risques et périls de l’acquéreur. Il est expressément convenu qu’au cas où le paiement serait prévu en plusieurs échéances, le non-paiement à bonne date de l’une d’elles entraînera la déchéance du terme, et la totalité du prix, en principal, intérêts et accessoires, deviendra immédiatement exigible. L’acquéreur s’interdit expressément de revendre la marchandise, de la remettre à un tiers à quelque titre que ce soit, ou de conférer à un tiers un droit quelconque s’y rapportant, notamment un nantissement. Notre société conservera la propriété des matériels vendus jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la loi n°80-335 du 15 mai 1980. La marchandise est sous la responsabilité de l’acheteur, qui en assume les risques dès son expédition.
5 - Port : Le prix s’entend “départ de nos locaux, prix hors taxe”.
6 - Litiges de transport : Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire (article 100 du Code du commerce), qu’elles soient expédiées en port dû, en port payé ou franco de port. Nous invitons donc tous nos clients à respecter scrupuleusement la procédure de réception indiquée sur le bon de livraison et à ne donner décharge qu’après vérification de l’expédition. Veuillez impérativement porter sur le récépissé de livraison les réserves précises concernant l’état des colis, les bruits suspects à l’intérieur, ou ouvrir les colis devant le livreur en cas de doute. La mention “sous réserve de déballage” n’a aucune valeur juridique. Les réserves doivent être confirmées sous 48 heures par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au transporteur.
7 - Retour de marchandises : Les éventuels retours seront refusés, sauf accord préalable écrit de notre part. Ces retours devront être effectués franco de port, dans leur emballage d’origine, et accompagnés de la facture initiale ainsi que d’un bon de retour mentionnant le motif du renvoi.
8 - Délais de livraison : Les livraisons sont effectuées en fonction de nos disponibilités. En cas d’impossibilité de fournir un matériel ou de livrer dans le délai convenu, aucun dédommagement ne pourra être réclamé. En cas de report de livraison à la demande du client, des frais de stockage de 80 € HT par mois et par solarium seront facturés au-delà de quatre mois après la date de livraison initialement prévue.
9 - Garantie : Nos solariums neufs sont garantis deux ans, et nos solariums d’occasion six mois, contre tout vice de construction. La main-d’œuvre et les frais de déplacement ou de transport sont à la charge du client. Toutes nos pièces détachées sont garanties un an. La garantie ne s’applique pas sur les pièces détachées installées par un tiers autre que nos techniciens qualifiés. Cette garantie ne couvre pas les défectuosités résultant du non-respect des prescriptions d’utilisation, d’une cause étrangère au matériel (mauvaise installation électrique, surtension, foudre, etc.) ou de toute modification ou intervention du client ou d’un tiers sans notre accord. Sont exclus de la garantie : tubes, émetteurs, ampoules, plexiglas et toutes les pièces nécessaires à l’entretien du matériel. Aucune indemnité ne sera accordée pour privation de jouissance. La garantie ne s’applique pas à la mise en service des solariums après leur déménagement, ni aux solariums installés par un tiers autre que nos techniciens qualifiés lors de l’achat. L’utilisateur bénéficie en tout état de cause des dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil relatifs à la garantie légale.
10 - Paiement : Le paiement doit être effectué en totalité à la commande, sans escompte. Sauf pour les installations spécifiques, qui donnent lieu à un acompte de 30 % à la commande (non remboursable), le solde est dû une semaine avant la livraison. Tous les acomptes réglés sur commande restent valables pour une période de douze mois à compter de leur versement. La main-d’œuvre et les frais de déplacement ou de transport sont à la charge du client. Pour chaque intervention, toute heure entamée est due. En cas de retard de paiement, toutes les sommes dues deviendront de plein droit exigibles et porteront intérêt à un taux équivalant à trois fois le taux de l’intérêt légal. Toute pièce détachée, même sous garantie, est facturée à l’expédition. Un avoir ou un remboursement sera effectué après retour de la pièce, dans un délai maximum de deux semaines suivant l’envoi. Au-delà de ce délai, la facture reste due.
11 - Conditions diverses : Aucune annulation de commande ne peut être acceptée pour quelque cause que ce soit. L’acheteur s’engage à se conformer au décret n°2013-1261 du 27 décembre 2013 concernant la réglementation d’utilisation des appareils de bronzage à des fins commerciales. (http://www.sante.gouv.fr)
12 - Attribution de compétence : En cas de contestation, le Tribunal de commerce de Meaux sera seul compétent, nonobstant toute clause contraire du client.